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Le site www.neatek.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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A l'occasion de l'utilisation du site www.neatek.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.neatek.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.neatek.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Neatek et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.neatek.fr.

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10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78­87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004­801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004­575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78­17 du 6 janvier 1978).